DROIT PUBLIC

Exorbitant du droit commun, le droit public nécessite une fine expertise ainsi qu’une parfaite connaissance des textes, mais surtout, de la jurisprudence le régissant.

Notre cabinet accompagne aussi bien les administrations que les entreprises ou les particuliers dans leurs problématiques en droit administratif, et plus particulièrement en droit public des affaires (droit des marchés et des contrats publics, droit public de la concurrence, droit de la domanialité publique, droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit de la fonction publique, etc.).

Nous conseillons et assistons les différents acteurs dans le montage et l’exécution de leurs projets (consultations appels d’offres, demandes d’agrément ou d’autorisations etc.). 

En cas de contentieux, grâce à notre multiple implantation, nous sommes en mesure, de représenter les clients aussi bien en France Hexagonale, qu’en Martinique, Guadeloupe, et Guyane.

EXPERTISES

COMMANDE PUBLIQUE

Accompagnement des acheteurs et des opérateurs économiques en phase de conception, de passation, d’exécution des contrats publics (marchés publics, marchés de partenariat, délégations et concessions de service public, conventions d’occupation du domaine public, Baux emphytéotiques etc.)

Sécurisation des procédures de passation

Assistance des acheteurs dans la rédaction du dossier de consultation des entreprises et dans le cadre de la mise en concurrence

Conseil aux opérateurs durant leur participation aux consultations (appel d’offres, MAPA, procédures négociées, concours, dialogue compétitif)

Exécution contractuelle : incidents d’exécution, ordres de service, prestations supplémentaires, négociations, modifications du contrat, avenants, cession de contrat, réclamations, pénalités, recouvrement de créance, intérêts moratoires, résiliations

Clôture financière du marché (DGD), retenues de garantie

Référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, contentieux indemnitaire, référé expertise, référé provision, référé constat, comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCIRAL)

Droit pénal de la commande publique : Délit de favoritisme, concussion, Corruption passive, Prise illégale d’intérêt

Formation en matière de commande publique

DOMANIALITÉ PUBLIQUE & ENVIRONNEMENT

Autorisation et convention d’occupation du domaine public (AOT, COT)

Référé expulsion, contentieux des occupations illicites

Loi « littoral » et 50 pas géométriques en Outre-mer

Police administrative générale et spéciale

Ouvertures et fermetures administratives (débits de boisson, restaurants, vente à emporter)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (Autorisations d’exploitation des ICPE, notion de sites multi-exploitant et gestion de la responsabilité

Enquête publique et autorisation environnementale

Risques naturels et technologiques

URBANISME, AMÉNAGEMENT

Autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir

Urbanisme réglementaire (cartes communales, POS, PLU, PLU intercommunal, SCOT)

Urbanisme opérationnel (ZAC)

Urbanisme commercial

Droit pénal de l’urbanisme : Assistance juridique à la constatation des infractions (rédaction des arrêtés interruptifs de travaux et des procès-verbaux d’infraction), Représentation en justice devant le Tribunal correctionnel, Chambre des appels correctionnels

FONCTION PUBLIQUE

Contentieux relatifs au recrutement des agents publics (Concours, contrats, stage, titularisation…)

Contentieux relatifs au déroulement de carrière des agents publics (Avancement, entretien professionnel, notation et évaluation, congés, mutation, formation, détachement, mise à disposition, disponibilité…)

Contentieux relatifs à la rémunération des agents

Création, statuts, enregistrement

Contentieux relatifs à la discipline (conseils de discipline, avertissement, blâmes, suspension, licenciement….)

Contentieux relatifs à la fin de carrière (démission, rupture conventionnelle, révocation, mise à la retraite)

ASSOCIATIONS & SUBVENTIONS

Assistance au montage dossier de subvention

Audit des risques de gestion de fait dans les rapports entre l’association et une collectivité locale

Conseil dans l’application des procédures de mise en concurrence au domaine associatif

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

Police administrative générale et spéciale, Police de la circulation et du stationnement sur la voirie publique

Ouvertures et fermetures administratives (débits de boisson, restaurants, vente à emporter)

Contentieux de légalité, responsabilité de la puissance publique, référés, médiation, expertise

Collectivités, EPCI, Sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales