PIERRE-XAVIER BOUBÉE

Associé | Prestation de serment 2002

pxb@ennio.legal

Pierre-Xavier Boubée consacre son activité au droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence.

 Depuis plus de vingt-cinq ans, il conseille et défend enseignes, industriels et têtes de réseau dans les dossiers où se jouent leurs marges, leur organisation commerciale et leur croissance externe, notamment lorsque les enjeux financiers et stratégiques exigent une maîtrise complète de la matière.

 La relation entre fournisseurs et distributeurs constitue le cœur de sa pratique. Il prépare et sécurise les négociations annuelles et les conventions qui en sont issues, et conduit les contentieux de pratiques restrictives, qu'il s'agisse de déséquilibre significatif ou d'avantage sans contrepartie, ainsi que les litiges portant sur les ristournes, la rémunération de services ou les délais de paiement, y compris lorsque l'enjeu se chiffre en millions d'euros.

 Il intervient également dans les contentieux de rupture brutale de relations commerciales établies, portés devant des juridictions spécialisées, où se discutent la durée du préavis, la rupture partielle et l'évaluation du préjudice, ainsi que dans les actions en concurrence déloyale et en parasitisme, en recourant au besoin au référé pour faire cesser le trouble ainsi qu’aux mesures d’instruction préalables permettant la constitution et la préservation des preuves nécessaires.

 Il accompagne têtes de réseau et franchisés dans la mise en place et le développement des réseaux de franchise jusqu'aux conditions de sortie et conseille les distributeurs, notamment en ligne, sur la sincérité de leur publicité, de leurs opérations promotionnelles et de leur politique tarifaire.

 En droit de la concurrence, il conduit la notification des opérations de concentration de ses clients auprès de l'Autorité de la concurrence et mesure avec eux le risque qu'une acquisition échappant au contrôle préalable soit sanctionnée a posteriori. Il les assiste aussi dans les procédures d'entente et d'abus de position dominante.

 Exerçant à Paris et à Fort-de-France, au sein d'un cabinet également présent à Cayenne, il a acquis une expérience approfondie des marchés ultramarins et des règles qui leur sont propres, qu'il s'agisse des seuils de contrôle des concentrations, de la prohibition des droits exclusifs d'importation ou de la régulation des prix.

 Ses clients, pour la plupart accompagnés depuis plus de vingt ans, sont des enseignes de la distribution alimentaire en ligne, du jouet, du bazar et de la décoration ou de la parapharmacie, des acteurs du négoce de matériaux de construction, des fabricants de meubles et de produits de luxe, des acteurs de la distribution d’équipements automobiles, des grossistes pour l’équipement de la personne ainsi que des groupes multi-franchisés. Il a pris part à leur croissance et à l'adaptation de leurs pratiques à un cadre légal et jurisprudentiel en évolution permanente.

DOMAINES D'INTERVENTION

• Relations fournisseurs-distributeurs, négociations annuelles et conventions uniques ;

• Pratiques restrictives de concurrence et rupture de relations commerciales établies ;

• Contentieux des pratiques déloyales et pratiques restrictives ;

• Contrats de distribution, de concession et de franchise ;

• Droit de la consommation, publicité et promotion des ventes, vente en ligne ;

• Contrôle des concentrations ;

• Ententes et abus de position dominante ;

• Droit de la concurrence et de la distribution spécifique aux outremers.

EXEMPLES DE DOSSIERS TRAITÉS

• Sécurisation des conventions annuelles d'une enseigne internationale du jouet à la suite de l'acquisition d'un réseau concurrent et de son intégration au périmètre des négociations ;

• Contentieux de plusieurs millions d'euros opposant un acteur majeur du négoce spécialiste à l'un de ses principaux fournisseurs sur l'application de ristournes et la rémunération de services ;

• Contentieux administratifs relatifs au non-respect des délais légaux de paiement pour des enseignes de la distribution spécialisée et du négoce ;

• Opérations de concentration sur les marchés de la fabrication de meubles, la distribution spécialisée en ligne, le négoce de matériaux de construction (54 points de vente), la distribution au détail de produits de bazar et de décoration (121 points de ventes), etc.

• Entente intragroupe de répartition de marchés publics d'entretien d'espaces verts ;

• Mise en place d'un réseau de franchise de réparation automobile et de distribution de pièces détachées dans les cinq départements d'outre-mer.

CLASSEMENTS

• Décideurs (Leaders League) 2018 à 2026, Droit économique et affaires européennes, Droit de la distribution, « Pratique de qualité »

FORMATION

• DEA de droit de l'Union européenne, Université Paris II Panthéon-Assas (2000)

• DESS de droit européen des affaires, Université Paris V Descartes (2000)

LANGUES

• Français, anglais