ERIC DEPREZ

Associé | Prestation de serment 2004

« Eric Deprez dispose d’une forte expertise technique »
Legal 500

ed@ennio.legal

Eric assure la défense des intérêts de personnes morales et de leurs dirigeants et délégataires de pouvoir devant les juridictions pénales et civiles. Il intervient principalement en droit pénal financier, droit pénal fiscal ainsi que dans le cadre d'enquêtes internes qu'elles soient de nature sociale ou pour mettre en place un programme de lutte contre la corruption de type Sapin 2.

Eric intervient régulièrement chez ses clients, grands groupes industriels, banques ou entrepreneurs juridiquement moins bien accompagnés, pour assurer la formation des cadres dirigeants de l’entreprise aux nombreux risques pénaux auxquels ils s’exposent dans le cadre de leurs activités, que ce soit à travers la rédaction et la mise en place de délégations de pouvoir ou pour les sensibiliser à la lutte contre le blanchiment et la lutte contre la corruption.

Eric est également intervenant au sein de l’organisme de formation professionnel Lefebvre Dalloz Compétences. Il intervient dans le cadre des programmes de formation sur le risque pénal, la compliance, forme les dirigeants et cadres à l’établissement d’un programme de conformité anti-corruption, et plus généralement à l’appréhension par ceux-ci des spécificités de la procédure pénale appliquée à la délinquance économique « à col blanc ». Sur le plan académique, Eric est également professeur adjoint dans le cadre du Master 2 Contentieux de l’université Paris XIII-Villetaneuse depuis 2009.

EXPERTISE

Défense pénale
Conformité anti-corruption Sapin 2 | Compliance
Pénal fiscal
Droit des saisies et confiscations pénales
Contentieux commercial

EXEMPLES DE DOSSIERS TRAITÉS

Défense de dirigeants mis en examen pour complicité d’escroquerie en bande organisée, blanchiment de fraude fiscale, faux et usages de faux sur le marché du Forex ;
Défense des intérêts de dirigeants d’une SCI familiale contre le notaire de la SCI pour abus de confiance, faux, usage de faux et extorsion de signature ;
Défense du délégataire de pouvoir d’un ascensoriste à la suite de la chute accidentelle d’un ascenseur qui a donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire pour blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui ;
Défense de plusieurs intervenants dans le cadre d’accidents mortels du travail ou de blessures involontaires ;
Défense des intérêts de plusieurs dirigeants, chefs d’entreprises, pour fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de travail dissimulé ;
En matière d’entraide judiciaire internationale, Eric Deprez a assisté un dirigeant franco-canadien qui a eu connaissance, dans le cadre de sa nouvelle activité, d’informations sur la passation d’un marché public à l’étranger. Une enquête sur les modalités de la passation et de l’attribution de ce marché public ainsi que sur une possible violation du secret protégé a été ouverte par un comité gouvernemental ad hoc ;
En matière d’entraide judiciaire internationale, Eric Deprez a assisté un dirigeant franco-canadien qui a eu connaissance, dans le cadre de sa nouvelle activité, d’informations sur la passation d’un marché public à l’étranger. Une enquête sur les modalités de la passation et de l’attribution de ce marché public ainsi que sur une possible violation du secret protégé a été ouverte par un comité gouvernemental ad hoc ;
Défense des intérêts d’un directeur administratif et financier accusé d’avoir détourné près d’un million d’euros appartenant à son employeur. Il est poursuivi pour abus de confiance et recel.

CLASSEMENTS

2018 – Droit pénal des affaires : « Eric Deprez dispose d’une forte expertise technique » (Legal 500 Paris)
2018 – « forte notoriété » Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées (Décideurs)
2018 – « forte notoriété » Droit pénal des affaires (Décideurs)

PUBLICATIONS ET ENSEIGNEMENTS

Droit pénal des affaires et compliance : entreprises, ne sous-estimez pas votre responsabilité pénale
Technicité et stratégie au service de la gestion des contentieux pénaux complexes
Procès Ricci : La responsabilité du Conseil fiscal confirmée (Agefi n° 703)
Fraude fiscale : entretien : Les principes de la procédure pénale ne sont pas toujours maîtrisés par les fiscaliste (Agefi n° 674)
La grande arnaque des forains du Forex (JDD mars 2016)
Jugé pour faux et abus de confiance – Un notaire interdit d’exercer ? (Le Courrier de la Mayenne – 27/9/2018)
Risque pénal de l’entreprise et de ses dirigeants (Elegia)
Compliance : Initiation aux dispositifs français de lutte contre la corruption (Elegia)
Compliance : Initiation aux dispositifs français de lutte contre la corruption (Elegia)
Intervenant dans le cadre du master 2 Contentieux (Université Paris 13)

PUBLICATIONS ET ENSEIGNEMENTS

Maîtrise, Université Paris XI – Sceaux (2000)
Institut Supérieur d’Interprétation et de Traduction (ISIT) – Anglais et Allemand (2000)
LL.M en droit fiscal et droit des sociétés, Illinois Institute of Technology Chicago Kent College of Law (2001)

LANGUES

Anglais