MENTIONS LÉGALES


Informations légales

 
Le site www.ennio.legal (ci-après le « Site ») est la propriété du cabinet d'Avocats Ennio Avocat•e•s, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle dont le siège social est situé 95 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 Paris (ci-après le « Cabinet »).
 
Directeurs de la publication : Marine Duponcheel
Conception : les mots pour le web
Hébergement : OVH
 

Propriété intellectuelle
 
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, etc…, sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées au moyen du signe ®).
 
Les droits de propriété intellectuelle d'ordre patrimonial des photographies reproduites sur le site ont été cédés au Cabinet.
 
Les utilisateurs du Site ne sont autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit du Cabinet.
 
Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes reproduisant la mention "télécharger ce document ici" ou toute autre mention manifestant l'autorisation donnée aux utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.
 
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
 

Informations techniques

 
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
 

Données personnelles

 
Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par le Cabinet. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au cabinet Ennio Avocat•e•s par courrier à l’adresse suivante : 95 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 Paris
 

Marques

 
Les marques et logos du cabinet figurant sur le site sont des marques et logos déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse du cabinet est prohibée.
 

Autres dispositions
 
Le Site est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.
 
Le Site et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d'avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
 
Le Site a été soumis au soumis à l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.
 
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.
 
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès du Cabinet.